Psychomotricien dans la fonction publique hospitalière (France)

Vous trouverez ci dessous les références des textes de base qui régissent la profession de psychomotricien dans la fonction publique hospitalière en France. Si quelqu'un est intéressé, j'indiquerais la totalité d'un article cité en référence.



-Article R4332-1 du code de la santé publique

-Décret numéro 88.659 du 6 mai 1988 relatif à l'accomplissement de certaine actes de rééducation psychomotrice modifié par le décret 91.1011 du 2 octobre 1991

-Décret 89.609 du 1 septembre 1989 portant statut particulier des personnels de rééducation de la fonction publique hospitalière modifié par:

-décret 90.319 du 5 avril 1990
-décret 91.396 du 24 avril 1991
-décret 91.1269 du 18 décembre 19991
-décret 93.317 du 1à mars 1993
-décret 94.75 du 25 janvier 1994
-décret 96.484 du 29 mai 1996
-décret 98.654 du 27 juillet 1998
-décret 2001?1374 du 31 décembre 2001
-décret 2007?1964 du 15 mai 2007
-décret 2008.1150 du 6 novembre 2008

-décret 2001.1377 du 31 décembre 2001 relatif au classement indiciaire des personnels de rééducation de la fonction publique hospitalmière

-Arrété du 31 décembre 2001 relatif à l'échelonnement indiciaire des personneles de rééducattion de la fonction publique hospitalière.